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Décret miel

Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L.214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel. ( Document PDF 1.75Mo )

Propriété de l'essaim naturel

Suivant le code rural livre II article 209, « Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en saisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre, autrement l'essaim...

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